"L’utilisation d’une intelligence artificielle générative pour réaliser tout ou partie d’un devoir scolaire, sans autorisation explicite de l’enseignant et sans qu’elle soit suivie d’un travail personnel d’appropriation à partir des contenus produits, constitue une fraude. Elle est assimilée, à ce titre, à l’intervention d’une tierce personne ou à la reproduction non signalée de contenus existants."